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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 06628 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Maintien de la recette des douanes à Guéret
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06631 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Bilan du reclassement des agents civils du groupement de camp de La Courtine
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 06634 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Effectifs et moyens de l'inspection du travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 05071 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Moyens consacrés à l'ATESAT depuis 2007 dans la Creuse
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 21469 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Effectifs de l'Office national des forêts dans la Creuse
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23439 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Augmentation des enfants en danger et des placements
La question est caduque
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Question n° 21099 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Bilan de la création de l'unité territoriale de la DIRECCTE de la Creuse
La question est caduque
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Question n° 20537 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Assistance technique de l'État pour les petites communes
La question est caduque
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Question n° 11970 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Missions et effectifs des services de l'ancienne DDASS de la Creuse
La question est caduque