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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 21550 posée par M. Daniel Laurent
Projet d'expérimentation d'un statut d'avocat salarié en entreprise et inquiétudes des avocats
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 12533 posée par M. Daniel Laurent
Démarchage téléphonique abusif et protection des consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 03434 posée par M. Daniel Laurent
Mobilisation des acteurs de la justice
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 02979 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations des personnels pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00640 posée par M. Daniel Laurent
Assujettissement aux cotisations sociales des indemnités des commissaires enquêteurs
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22710 posée par M. Daniel Laurent
Situation du tribunal de grande instance de La Rochelle
La question est caduque
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Question n° 20599 posée par M. Daniel Laurent
Assujettissement aux cotisations sociales des indemnités des commissaires enquêteurs
La question est caduque
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Question n° 11984 posée par M. Daniel Laurent
Réforme de l'aide juridictionnelle et attentes des avocats
La question est caduque
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Question n° 11514 posée par M. Daniel Laurent
Reconnaissance et revalorisation statutaire des métiers des greffes
La question est caduque