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232 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 207 trouvées
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Question n° 07901 posée par M. Daniel Laurent
Suppression de la défiscalisation du gazole non routier agricole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 07663 posée par M. Daniel Laurent
Rôle de conseil de la mutualité sociale agricole et décrets d'application sur les retraites
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 07175 posée par M. Daniel Laurent
Pérennisation du dispositif travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi et extension de son champ d'application
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 07005 posée par M. Daniel Laurent
Promotion de la haie dans l'espace agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 05863 posée par M. Daniel Laurent
Révision de la règlementation des indications géographiques du secteur viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 11385 posée par M. Daniel Laurent
Retards de paiement des aides de la politique agricole commune 2023
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 11215 posée par M. Daniel Laurent
Exclusion de la spiruline certifiée AB du dispositif de fonds d'urgence bio
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 09694 posée par M. Daniel Laurent
Filière ostréicole et récurrence des crises norovirus
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 09423 posée par M. Daniel Laurent
Position française sur la fleur de sel et préoccupations des sauniers de l'Atlantique
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 08662 posée par M. Daniel Laurent
Exclusion de la spiruline certifiée AB du dispositif de fonds d'urgence bio
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire