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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19783 posée par M. Daniel Laurent
Simplification des mesures réglementaires pour les installations existantes des équipements sous pression
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 12788 posée par M. Daniel Laurent
Politique des achats de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 11193 posée par M. Daniel Laurent
Refus d'affiliation au centre de remboursement du chèque emploi service universel pour les garderies périscolaires non affiliées jeunesse et sports
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 08423 posée par M. Daniel Laurent
Dispositions fiscales et cotisation d'adhésion à l'ordre des infirmiers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 22882 posée par M. Daniel Laurent
Exemption de la taxe foncière sur les bâtiments agricoles et viticoles
La question est caduque
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Question n° 09743 posée par M. Daniel Laurent
Financement des entreprises et difficultés pour obtenir des financements inférieurs à 10 000 euros
La question est caduque