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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04800 posée par M. Daniel Laurent
Réforme du reste à charge zéro dans le secteur de l'optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 23116 posée par M. Daniel Laurent
Prestations de santé à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 18126 posée par M. Daniel Laurent
Décret relatif au droit d'option entre pension de retraite et pension d'invalidité pour les marins atteints d'une maladie à évolution lente
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 06503 posée par M. Daniel Laurent
Inscription de l'acte d'hémodialyse dans la nomenclature des actes infirmiers
Réponse du Ministère de la santé et des sports