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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions

Question n° 12910 posée par M. Christophe-André Frassa

Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

31/10/2019
Pertinence
Question n° 01405 posée par M. Christophe-André Frassa

Résultat imposable issu de la location meublée d'un bien démembré suite à une succession

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

28/09/2017
Pertinence
Question n° 01406 posée par M. Christophe-André Frassa

Location meublée professionnelle et non-résidence fiscale

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/09/2017
Pertinence
Question n° 23432 posée par M. Christophe-André Frassa

Location nue à un locataire sous-louant en meublé

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/10/2016
Pertinence
Question n° 14933 posée par M. Christophe-André Frassa

Statut de loueur en meublé non professionnel, donation et sort de la plus-value latente

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

19/02/2015
Pertinence

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 12911 posée par M. Christophe-André Frassa

Location meublée professionnelle et déductions fiscales

La question est caduque

31/10/2019
Pertinence
Question n° 10468 posée par M. Christophe-André Frassa

Location meublée professionnelle et déductions fiscales

La question a été retirée

16/05/2019
Pertinence
Question n° 01400 posée par M. Christophe-André Frassa

Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel

La question est caduque

28/09/2017
Pertinence
Question n° 01403 posée par M. Christophe-André Frassa

Location meublée professionnelle et déductions fiscales

La question est caduque

28/09/2017
Pertinence
Question n° 23431 posée par M. Christophe-André Frassa

Location meublée professionnelle et non-résidence fiscale

La question est caduque

06/10/2016
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses