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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 10465 posée par M. Christophe-André Frassa
Novation de l'assurance vie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 10469 posée par M. Christophe-André Frassa
Conditions et délai d'obtention de la certification RGE pour les PME et TPE
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 23898 posée par M. Christophe-André Frassa
Société holding animatrice
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 17364 posée par M. Christophe-André Frassa
Distribution en pharmacie des compléments alimentaires
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 17365 posée par M. Christophe-André Frassa
Conclusion d'une convention fiscale entre la France et le Guatemala
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 10466 posée par M. Christophe-André Frassa
Charges sociales sur dividendes
La question a été retirée
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Question n° 10467 posée par M. Christophe-André Frassa
Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel
La question a été retirée
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Question n° 10468 posée par M. Christophe-André Frassa
Location meublée professionnelle et déductions fiscales
La question a été retirée
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Question n° 23895 posée par M. Christophe-André Frassa
Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel
La question est caduque
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Question n° 23896 posée par M. Christophe-André Frassa
Conséquences de l'annulation de la dette monétaire du Mali
La question est caduque