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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1268S posée par M. Alain Chatillon
Gens du voyage et aires d'accueil
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 17108 posée par M. Alain Chatillon
Classement des abords du canal du Midi
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 21235 posée par M. Alain Chatillon
Hôpitaux de proximité et hôpitaux locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1157S posée par M. Alain Chatillon
Classement des abords du canal du Midi
La question a été retirée
Pertinence