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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 21326 posée par M. Alain Chatillon
Décret n° 2019-835 du 12 août 2019
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 20955 posée par M. Alain Chatillon
Fiscalité service à la personne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 17288 posée par M. Alain Chatillon
Crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 et accompagnement des communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1062G posée par M. Alain Chatillon
Produits de santé d'origine naturelle
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 11904 posée par M. Alain Chatillon
Cotisation maladie 1 % sur les pensions de retraite des secteurs privé et public
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 25155 posée par M. Alain Chatillon
Vitamine D
La question est caduque
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Question n° 24401 posée par M. Alain Chatillon
Poussière de bois
La question est caduque
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Question n° 24403 posée par M. Alain Chatillon
Hôpitaux de proximité et hôpitaux locaux
La question est caduque
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Question n° 21235 posée par M. Alain Chatillon
Hôpitaux de proximité et hôpitaux locaux
La question est caduque
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Question n° 19167 posée par M. Alain Chatillon
Poussière de bois
La question est caduque