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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 1685G posée par M. Alain Chatillon

    Canal du Midi

    Réponse du Premier ministre

  2. Question n° 07290 posée par M. Alain Chatillon

    Canal du Midi

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  3. Question n° 06092 posée par M. Alain Chatillon

    Canal du Midi

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  4. Question n° 16958 posée par M. Alain Chatillon

    Application du décret du 9 décembre 2010 et projets d'installations photovoltaïques

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  5. Question n° 0074C posée par M. Alain Chatillon

    La politique industrielle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 06030 posée par M. Alain Chatillon

    Extension du territoire du pôle compétitivité Agrimip Sud-Ouest Innovation

    La question est caduque