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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 09884 posée par M. Dominique de Legge
Situation financière des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Question n° 04532 posée par M. Dominique de Legge
Prise en charge des accompagnants d'enfants en situation de handicap sur le temps de pause méridienne
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 24537 posée par M. Dominique de Legge
Difficultés et attentes des instances médicales des centres de gestion de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 14678 posée par M. Dominique de Legge
Application de la réforme « 100 % santé »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 24335 posée par M. Dominique de Legge
Projet d'ordonnance élargissant l'accès aux professions de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 11613 posée par M. Dominique de Legge
Difficultés de l'hospitalisation privée
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 25962 posée par M. Dominique de Legge
Sorties sèches de l'aide sociale à l'enfance
La question est caduque
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Question n° 24539 posée par M. Dominique de Legge
Nécessité d'améliorer la médecine de prévention
La question est caduque
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Question n° 21557 posée par M. Dominique de Legge
Centres communaux d'action sociale
La question est caduque
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Question n° 01305 posée par M. Dominique de Legge
Réforme tarifaire des établissements de soins de suite
La question est caduque