Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 20266 posée par M. Dominique de Legge

    Nécessaire réforme du système d'information de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  2. Question n° 15474 posée par M. Dominique de Legge

    Conditions d'attribution de la majoration pour enfants aux fonctionnaires

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  3. Question n° 13258 posée par M. Dominique de Legge

    Revalorisation des retraites des artisans et des commerçants

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  4. Question n° 11908 posée par M. Dominique de Legge

    Dysfonctionnement du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

Questions sans réponse

4 questions

  1. Question n° 16820 posée par M. Dominique de Legge

    Remise en cause de l'allocation d'argent de poche

    La question est caduque

  2. Question n° 10435 posée par M. Dominique de Legge

    Convergence des tarifs hospitaliers

    La question est caduque