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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 01259 posée par M. Dominique de Legge
Répertoire électoral unique et procurations
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 24537 posée par M. Dominique de Legge
Difficultés et attentes des instances médicales des centres de gestion de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 19329 posée par M. Dominique de Legge
Renégociation de l'emprunt des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 02442 posée par M. Dominique de Legge
Accords locaux pris en application de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 01502 posée par M. Dominique de Legge
Précisions sur l'assouplissement des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 24539 posée par M. Dominique de Legge
Nécessité d'améliorer la médecine de prévention
La question est caduque
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Question n° 11805 posée par M. Dominique de Legge
Retraitement de dépenses dans le cadre de contrats passés entre l'État et les départements
La question est caduque
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Question n° 22256 posée par M. Dominique de Legge
Accords locaux pris en application de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 0379S posée par M. Dominique de Legge
Tenue des registres communaux
La question a été retirée
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Question n° 00408 posée par M. Dominique de Legge
Tenue des registres communaux
La question est caduque