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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15474 posée par M. Dominique de Legge
Conditions d'attribution de la majoration pour enfants aux fonctionnaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 13258 posée par M. Dominique de Legge
Revalorisation des retraites des artisans et des commerçants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 11908 posée par M. Dominique de Legge
Dysfonctionnement du régime social des indépendants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 12881 posée par M. Dominique de Legge
Modalités de répartition du FNGIR
La question est caduque