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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 20893 posée par M. Dominique de Legge

   Rave-parties et risques environnementaux et d'incendie

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/03/2016
2. Question n° 10375 posée par M. Dominique de Legge

   Harmonisation des dates de référence pour l'établissement du nombre des conseillers communautaires et des conseillers municipaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/02/2014
3. Question n° 08946 posée par M. Dominique de Legge

   Recensement des enfants en garde alternée

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   31/10/2013
4. Question n° 0378S posée par M. Dominique de Legge

   Élargissement de l'autorisation de conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes avec le seul permis B pour les employés des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats intercommunaux à vocation multiple

   Réponse du Ministère de la justice

   07/03/2013
5. Question n° 04150 posée par M. Dominique de Legge

   Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/01/2013

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 23840 posée par M. Dominique de Legge

   Augmentation des actes de profanation d'édifices et symboles chrétiens en France

   La question est caduque

   10/11/2016
2. Question n° 23691 posée par M. Dominique de Legge

   Réforme du mode de délivrance des cartes nationales d'identité

   La question est caduque

   27/10/2016
3. Question n° 0379S posée par M. Dominique de Legge

   Tenue des registres communaux

   La question a été retirée

   07/03/2013