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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 1244S posée par M. Dominique de Legge

   Communication du fichier DGF aux collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   10/09/2015
2. Question n° 0853S posée par M. Dominique de Legge

   Inadaptation du plan de prévention des risques de submersion pour la baie du Mont-Saint-Michel

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   11/09/2014
3. Question n° 0666S posée par M. Dominique de Legge

   Nouveau cahier des charges du label « Tourisme et handicap »

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   19/12/2013
4. Question n° 0515S posée par M. Dominique de Legge

   Fiscalité des ports de plaisance

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   04/07/2013
5. Question n° 0378S posée par M. Dominique de Legge

   Élargissement de l'autorisation de conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes avec le seul permis B pour les employés des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats intercommunaux à vocation multiple

   Réponse du Ministère de la justice

   07/03/2013

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0379S posée par M. Dominique de Legge

   Tenue des registres communaux

   La question a été retirée

   07/03/2013
2. Question n° 0380S posée par M. Dominique de Legge

   Dégradation de la situation des personnes vulnérables

   La question a été retirée

   07/03/2013