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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00409 posée par M. Dominique de Legge
Secret professionnel des assistantes sociales
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 0189G posée par M. Dominique de Legge
La garde d'enfants
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 17082 posée par M. Dominique de Legge
Secret professionnel des assistantes sociales
La question est caduque