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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01502 posée par M. Dominique de Legge
Précisions sur l'assouplissement des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 07317 posée par M. Dominique de Legge
Réforme du recensement de la population
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 00408 posée par M. Dominique de Legge
Tenue des registres communaux
La question est caduque
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Question n° 20239 posée par M. Dominique de Legge
Tenue des registres communaux
La question est caduque
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Question n° 12881 posée par M. Dominique de Legge
Modalités de répartition du FNGIR
La question est caduque