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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 16236 posée par M. Marc Daunis
Exécution d'une décision du Conseil d'État
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
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Question n° 12108 posée par M. Marc Daunis
Indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 06631 posée par M. Marc Daunis
Disparition de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 06632 posée par M. Marc Daunis
Revalorisation du plafond de la rente mutualiste du combattant
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 06633 posée par M. Marc Daunis
Budget des anciens combattants pour 2009
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants