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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

1. Question n° 08504 posée par M. Marc Daunis

   Conséquences de la réforme de la fiscalité sur les propriétés non bâties dans les communes rurales

   Réponse du Ministère chargé du budget

   10/10/2013
2. Question n° 18842 posée par M. Marc Daunis

   Interprétation du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   02/06/2011
3. Question n° 18589 posée par M. Marc Daunis

   Revalorisation annuelle des pensions de retraite

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   19/05/2011
4. Question n° 16331 posée par M. Marc Daunis

   Ingénieurs des travaux publics de l'État

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   09/12/2010
5. Question n° 16108 posée par M. Marc Daunis

   Projet de suppression de l'exonération des charges sociales patronales pour les services à la personne

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   25/11/2010

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 09823 posée par M. Marc Daunis

   Régime de remboursement des parts dans le cadre d'une société coopérative et participative d'amorçage

   La question est caduque

   19/12/2013