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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 18764 posée par M. Marc Daunis

   Non-renouvellement de l'agrément à la Confédération nationale du logement

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   02/06/2011
2. Question n° 18591 posée par M. Marc Daunis

   Relations financières entre pouvoirs publics et monde associatif

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   19/05/2011
3. Question n° 15516 posée par M. Marc Daunis

   Situation financière des associations se consacrant à la lutte contre les exclusions

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   14/10/2010
4. Question n° 12766 posée par M. Marc Daunis

   Situation économique et financière des structures d'aide et de soins à domicile

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   01/04/2010
5. Question n° 12109 posée par M. Marc Daunis

   Difficultés croissantes rencontrées par les associations d'aide à domicile

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   18/02/2010

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 22584 posée par M. Marc Daunis

   Situation des associations engagées dans la lutte contre la pauvreté

   La question est caduque

   23/02/2012