Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 03282 posée par M. Marc Daunis
Devenir des établissements d'information, de consultation et de conseil familial
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
-
Question n° 06633 posée par M. Marc Daunis
Budget des anciens combattants pour 2009
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants