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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 0620S posée par M. Jean-Luc Fichet

    Nécessité de réhabiliter les hôpitaux des zones rurales comme à Morlaix

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0441S posée par M. Jean-Luc Fichet

    Lutte contre l'intérim médical abusif

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1448S posée par M. Jean-Luc Fichet

    Réglementation environnementale et situation de l'entreprise Sermeta à Morlaix

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Forte

  4. Question n° 1392G posée par M. Jean-Luc Fichet

    Convention citoyenne pour le climat

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13634 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Projet de restructuration de l'armement des phares et balises

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1177S posée par M. Jean-Luc Fichet

    Avenir du dispositif « rebond industriel » pour la communauté d'agglomération Morlaix communauté

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 22423 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Avenir des succursales de la Banque de France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14258 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Déserts médicaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne