Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 0100G posée par M. Jean-Luc Fichet

    Violences faites aux femmes

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

  2. Question n° 23178 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Arrêt d'une expérimentation de forêt cinéraire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 14778 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Nouvelles modalités de versement de l'allocation pour demandeur d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 09689 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Bioéthique et fin de vie

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  5. Question n° 06475 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Suppression de la ligne budgétaire pour l'animation rurale

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche