Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 18218 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Application de la loi de 1836 aux loteries organisées par les associations

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 16473 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Manque de concurrence préjudiciable aux consommateurs dans le secteur bancaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 12914 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Nécessité d'annuler la suppression de la demi-part fiscale accordée aux veufs, divorcés et séparés ayant élevé seul un enfant

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 12515 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Conséquences de la nouvelle imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux dans le secteur de la radio privée commerciale

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 12427 posée par M. Jean-Luc Fichet

    La place des PME dans la politique d'achat de l'État

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22423 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Avenir des succursales de la Banque de France

    La question est caduque