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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 18831 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Le mouvement des mutations au sein de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  2. Question n° 0656G posée par M. Jean-Luc Fichet

    Budget et effectifs de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  3. Question n° 18333 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Éducation nationale et suppression des postes de RASED

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  4. Question n° 17434 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Conséquences de la RGPP sur l'avenir du CNED

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  5. Question n° 1072S posée par M. Jean-Luc Fichet

    Réforme du Bac STI

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

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