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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 25746 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Application du décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

    Réponse du Ministère de la culture

  2. Question n° 03593 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Accessibilité des personnes sourdes et malentendantes aux programmes audiovisuels

    Réponse du Ministère de la culture

  3. Question n° 19492 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Avenir des scènes conventionnées

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  4. Question n° 13695 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Suppression de l'avis conforme des architectes des bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  5. Question n° 11312 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Projet de loi relatif aux langues régionales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

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