Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 06903 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Affiliation à la sécurité sociale des collaborateurs occasionnels de la justice

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 18042 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Projet de loi concernant les syndics de copropriété

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  3. Question n° 17233 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Décrets d'application de la loi pénitentiaire de 2009

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  4. Question n° 12429 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Fermeture du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Morlaix

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 08151 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Rentes viagères de prestation compensatoire

    Réponse du Ministère de la Justice