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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 19874 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Situation préoccupante de la profession de sage-femme

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

  2. Question n° 19498 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Situation des psychologues

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

  3. Question n° 17822 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Avenir des infirmiers de bloc opératoire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

  4. Question n° 1262S posée par M. Jean-Luc Fichet

    Avenir des opticiens en milieu rural face à la politique de conventionnement des complémentaires santé

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

  5. Question n° 15121 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Situation préoccupante de la profession de sage-femme

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19873 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Déserts médicaux

    La question est caduque

  2. Question n° 14258 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Déserts médicaux

    La question est caduque