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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20706 posée par M. Philippe Paul
Mise à deux fois deux voies de la route nationale 164
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 03357 posée par M. Philippe Paul
Devenir du schéma national des infrastructures de transport
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0113S posée par M. Philippe Paul
Schéma national des infrastructures de transport (SNIT)
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16433 posée par M. Philippe Paul
Route nationale 164
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 23296 posée par M. Philippe Paul
Absence de réponse à des questions écrites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1424S posée par M. Philippe Paul
Écotaxe et territoire breton
La question a été retirée
Pertinence