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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 07716 posée par M. Philippe Paul

   Maintien de l'assujettissement à la taxe d'habitation des seconds logements occupés pour raisons professionnelles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   06/07/2023
2. Question n° 04625 posée par M. Philippe Paul

   Maintien de l'assujettissement à la taxe d'habitation des seconds logements occupés pour raisons professionnelles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   29/12/2022
3. Question n° 03517 posée par M. Philippe Paul

   Proratisation des aides personnelles au logement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   27/10/2022
4. Question n° 03377 posée par M. Philippe Paul

   Décorrélation des taux des taxes d'habitation et sur le foncier bâti dans les communes littorales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/10/2022
5. Question n° 01659 posée par M. Philippe Paul

   Conséquences de la réforme des aides au logement pour les bailleurs sociaux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

   19/10/2017

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