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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 24466 posée par M. Philippe Paul

    Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

  2. Question n° 18868 posée par M. Philippe Paul

    Plan d'exposition au bruit de la base aéronavale de Landivisiau

    Réponse du Ministère de la défense

  3. Question n° 17543 posée par M. Philippe Paul

    Maintien de la capacité d'intervention de l'État en haute mer

    Réponse du Ministère de la défense

  4. Question n° 11664 posée par M. Philippe Paul

    Admission dans les classes de l'enseignement du second degré des lycées de la défense

    Réponse du Ministère de la défense

  5. Question n° 10755 posée par M. Philippe Paul

    Évaluation de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires

    Réponse du Ministère de la défense

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