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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0113S posée par M. Philippe Paul
Schéma national des infrastructures de transport (SNIT)
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 0999S posée par M. Philippe Paul
Schéma national des transports et ligne à grande vitesse Paris - Rennes - Quimper / Brest
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 1424S posée par M. Philippe Paul
Écotaxe et territoire breton
La question a été retirée