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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17543 posée par M. Philippe Paul
Maintien de la capacité d'intervention de l'État en haute mer
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 15013 posée par M. Philippe Paul
Entretien du Pourquoi-pas, navire de l'Ifremer
Réponse du Premier ministre
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Question n° 05113 posée par M. Philippe Paul
Parcs éoliens et loi littoral
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 18023 posée par M. Philippe Paul
Installation du Conseil supérieur des gens de mer
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 11745 posée par M. Philippe Paul
Interprétation de la loi littoral
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25575 posée par M. Philippe Paul
Qualification des produits de la mer non commercialisés
La question est caduque
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Question n° 21418 posée par M. Philippe Paul
Qualification des produits de la mer non commercialisés
La question est caduque