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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 19555 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Fermeture administrative des restaurants jusqu'au 20 janvier 2021
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 16686 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Situation très préoccupante de la filière viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 16414 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Situation très préoccupante des entreprises de presse
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 16066 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Crise du coronavirus et fêtes foraines
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15935 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Coronavirus et situation économiques des gîtes de France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 10625 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Réglementation concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les associations de distillation
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 04540 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Inégalité du financement des transports publics
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 27302 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Refonte des mécanismes d'écrêtement de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
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Question n° 23597 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Pénuries dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
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Question n° 15373 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Situation très préoccupante des entreprises du bâtiment dans le contexte de crise sanitaire
La question est caduque