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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 04309 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Conséquences dramatiques de la crise énergétique dans le secteur de la boulangerie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 02577 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Piscines victimes de la crise énergétique

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 10840 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Taxes sur gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 1079S posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

  5. Question n° 05455 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Projets de prospection et de forage d'hydrocarbures dans le département de l'Ain

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27275 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Crise ukrainienne et stratégie française pour l'énergie

    La question est caduque

  2. Question n° 22687 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Pérennisation des installations de production autonome d'hydroélectricité

    La question est caduque

  3. Question n° 21139 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Modification du statut du Fonds d'amortissement des charges d'électrification

    La question est caduque