Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 04309 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Conséquences dramatiques de la crise énergétique dans le secteur de la boulangerie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 06865 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Obligation d'indiquer le mode et le lieu de production de tous les escargots transformés

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

  3. Question n° 04460 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Relance du Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

  4. Question n° 20754 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 20544 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Conditions dérogatoires de paiement dans le secteur du jouet

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10625 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Réglementation concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les associations de distillation

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  2. Question n° 23597 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Pénuries dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

    La question est caduque

  3. Question n° 11421 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Distorsion de concurrence entre les photographes inscrits au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et les auteurs-photographes ou auto-entrepreneurs

    La question est caduque