Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 20754 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 14568 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Compétitivité des entreprises françaises face à la tendance fortement haussière des tarifs réglementés d'électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 13432 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Délocalisation de l'entreprise Lejaby

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 09093 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Création d'un chèque emploi service universel pour les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 09094 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Contrôle des qualifications professionnelles des auto-entrepreneurs du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21139 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Modification du statut du Fonds d'amortissement des charges d'électrification

    La question est caduque

  2. Question n° 14991 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Obligations des assureurs dans le cadre des contrats d'assurance vie

    La question est caduque