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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 11903 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Acheminement des procès-verbaux des opérations électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10839 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Suicide des policiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03824 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Inquiétude des sapeurs-pompiers volontaires suite à un arrêt de la cour de justice de l'union européenne
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02175 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Organisation de l'accueil périscolaire et insécurité juridique
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14288 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Permis d'exploiter les débits de boissons
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26626 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Transbordement des victimes d'un véhicule de secours à un autre en cas de transfert dans un hôpital situé dans un département limitrophe
La question est caduque
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Question n° 13011 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Lutte contre le stationnement illégal des gens du voyage
La question est caduque
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Question n° 12511 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Application de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010
La question est caduque
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Question n° 16678 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Organisation de l'accueil périscolaire et insécurité juridique
La question est caduque
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Question n° 14298 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Réforme du statut des gardes champêtres
La question est caduque