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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0078S posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Élevage industriel et développement durable
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 1079S posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche