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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15920 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Masques barrières commandés par les collectivités locales avant le 13 avril 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 08284 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Dérogation à l'obligation de dépôt des disponibilités des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales