Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 10317 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Réforme européenne des prélèvements bancaires

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  2. Question n° 06865 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Obligation d'indiquer le mode et le lieu de production de tous les escargots transformés

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

  3. Question n° 20754 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 18829 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Toxicité des produits tabagiques

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

  5. Question n° 09094 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Contrôle des qualifications professionnelles des auto-entrepreneurs du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi