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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0625S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Manque important de places dans les établissements médico-sociaux en Charente
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 1123S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Dispositif de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols de 2018
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0988G posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des compagnies aériennes françaises
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0831S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Pollution des terrains de l'ancienne usine Saft du quartier Saint-Cybard d'Angoulême
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0794G posée par Mme Nicole Bonnefoy
Indemnisation des victimes de produits phytosanitaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence