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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 10554 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Impact des politiques de sobriété foncière vertueuses sur la taxe d'aménagement et financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 0529S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation critique de l'hôpital de Ruffec en Charente
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
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Question n° 05173 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov'
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
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Question n° 03233 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Nouvelle proposition de découpage du département de la Charente en zones sous-denses pour les professionnels de santé libéraux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
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Question n° 01343 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Nouvelle proposition de découpage du département de la Charente en zones sous-denses pour les professionnels de santé libéraux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 27772 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Nouvelle proposition de découpage du département de la Charente en zones sous-denses pour les professionnels de santé libéraux
La question est caduque
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Question n° 26361 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Nouvelle proposition de découpage du département de la Charente en zones sous-denses pour les professionnels de santé libéraux
La question est caduque
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Question n° 1881S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Désertification médicale en Charente
La question a été retirée
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Question n° 23844 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Réduction du nombre de trains à grande vitesse sur l'axe Atlantique
La question est caduque
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Question n° 23088 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Article L. 4131-5 du code de la santé publique et lutte contre les déserts médicaux
La question est caduque