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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11189 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Délai de préavis applicable en cas de congé de locataires bénéficiaires du RSA
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 06722 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Moyens nécessaires pour la mise en place du revenu de solidarité active par les caisses d'allocations familiales
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse