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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 1392S posée par M. François Patriat
Modalités de calcul de la taxe foncière pour favoriser l'investissement et la modernisation de l'immobilier de production
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 12481 posée par M. François Patriat
Tarifs des maisons de retraite
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 11911 posée par M. François Patriat
Inégalité de traitement subie par les établissements de santé privés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 09222 posée par M. François Patriat
Précisions sur l'application de l'exonération au titre de l'article 787 C du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 08544 posée par M. François Patriat
Modalités d'application de l'article 151 nonies II du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi