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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0765G posée par M. François Patriat
Politique de l'emploi
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 17953 posée par M. François Patriat
Respect du code de la santé publique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 0612G posée par M. François Patriat
Apprentissage
Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle
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Question n° 13375 posée par M. François Patriat
Devenir des espaces d'accueil et de rencontre parents-enfants
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 13090 posée par M. François Patriat
Conflit social chez Generali
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08545 posée par M. François Patriat
Conditions de vie et prise en charge des personnes handicapées
La question est caduque