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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 06410 posée par M. François Patriat
Modalités d'application des apports en phase d'engagement individuel du dispositif dit « Dutreil »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15925 posée par M. François Patriat
Mise en place des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 12899 posée par M. François Patriat
Contre la suppression de la bourse au mérite des bacheliers mention « très bien » en 2014
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 12900 posée par M. François Patriat
Autoriser le don du sang pour tous
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 08401 posée par M. François Patriat
Impact des compteurs Linky sur les factures d'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06411 posée par M. François Patriat
Modalités d'application du report d'imposition prévu à l'article 150-0 B ter du code général des impôts
La question est caduque
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Question n° 05579 posée par M. François Patriat
Étendre le principe de neutralité religieuse à l'ensemble des personnels des établissements d'accueil de la petite enfance et des personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 13819 posée par M. François Patriat
Consommation d'énergie des équipements ménagers
La question a été retirée
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Question n° 08530 posée par M. François Patriat
Mise en oeuvre du revenu de solidarité active
La question est caduque
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Question n° 08545 posée par M. François Patriat
Conditions de vie et prise en charge des personnes handicapées
La question est caduque