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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 0001G posée par M. François Patriat

   Mesures d'urgence en matière d'énergie

   Réponse du Première ministre

   06/10/2022
2. Question n° 06410 posée par M. François Patriat

   Modalités d'application des apports en phase d'engagement individuel du dispositif dit « Dutreil »

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   02/08/2018
3. Question n° 0716G posée par M. François Patriat

   Plan d'austérité

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   11/11/2011
4. Question n° 09222 posée par M. François Patriat

   Précisions sur l'application de l'exonération au titre de l'article 787 C du code général des impôts

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/06/2009
5. Question n° 08544 posée par M. François Patriat

   Modalités d'application de l'article 151 nonies II du code général des impôts

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   30/04/2009

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 06411 posée par M. François Patriat

   Modalités d'application du report d'imposition prévu à l'article 150-0 B ter du code général des impôts

   La question est caduque

   02/08/2018