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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 23761 posée par M. Alain Houpert

    Dépistage de la tuberculose bovine en Côte-d'Or

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  2. Question n° 22195 posée par M. Alain Houpert

    Dépistage de la tuberculose bovine en Côte-d'Or

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  3. Question n° 21972 posée par M. Alain Houpert

    Coût pour les bouchers charcutiers et traiteurs de l'équarrissage et du traitement des déchets

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  4. Question n° 21859 posée par M. Alain Houpert

    Assujettissement des communes à la contribution volontaire obligatoire

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  5. Question n° 21611 posée par M. Alain Houpert

    Soutien à la viticulture de Bourgogne après le gel du mardi 26 au mercredi 27 avril 2016

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20878 posée par M. Alain Houpert

    Remise en cause de la distribution du médicament vétérinaire par les groupements de défense sanitaire

    La question est caduque

  2. Question n° 16272 posée par M. Alain Houpert

    Valorisation des stocks des entreprises viticoles en Bourgogne

    La question est caduque